1.  Introduction
    1.1 Les conditions générales suivantes (ci-après dénommées « les Conditions d’Utilisation ») s’appliquent à votre accès à et à votre utilisation du site internet : www.vessiehyperactive.fr exploité par ASTELLAS PHARMA SAS ayant son siège au 26 quai Charles Pasqua 92309 LEVALLOIS-PERRET (ci-après dénommé « Astellas », « nous », « nos » ou « notre ») (ci-après dénommé « le site internet »). L’utilisation de notre site internet comprend l’accès et la navigation.
    1.2 Il convient de lire les présentes Conditions d’Utilisation parallèlement à notre (ci-après dénommée « Politique de Confidentialité ») et de les appliquer en plus de ladite Politique de confidentialité. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que notre Politique de Confidentialité, et en sauvegarder et/ou imprimer une copie afin de pouvoir vous y référer ultérieurement, dans la mesure où ces documents s’appliquent tous deux à votre utilisation du site internet.
    1.3 En utilisant le site internet, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité, et vous vous engagez à les respecter. Si vous êtes en désaccord avec les présentes Conditions d’Utilisation ou la Politique de Confidentialité, ou si vous êtes dans l’impossibilité de les respecter, alors vous devez cesser d’utiliser le site internet immédiatement.
  2.  Modifications des présentes Conditions d’Utilisation
    2.1 Astellas est susceptible de changer les présentes Conditions d’Utilisation en modifiant la présente page, et la poursuite de votre utilisation du site internet implique de votre part une acceptation de ces modifications. Veuillez consulter périodiquement la présente page afin de prendre connaissance de toute mise à jour.
  3. Modifications apportées au site internet
    3.1 Nous sommes susceptibles de mettre à jour périodiquement notre site internet, et d’en modifier le contenu accessible aux visiteurs. Néanmoins, nous n’avons aucune obligation de mettre à jour le site internet, et nous ne garantissons pas que le site internet et ses contenus soient à jour.
    3.2 Nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs ou d’omission dans notre Site ni du contenu disponible sur ce Site.
    3.3 En cas de questions sur notre site internet ou sur les présentes Conditions d’Utilisation, ou si vous souhaitez nous contacter quelle qu’en soit la raison, veuillez le faire par l’intermédiaire de notre page internet www.vessiehyperactive.fr/contact
  4. Accès à notre site internet
    4.1 Le site internet vous est rendu accessible gratuitement.
    4.2 Nous ne garantissons pas que notre site internet ni aucun de ses contenus soient toujours disponibles, ni que vous pourrez y accéder sans interruption. L’accès est accordé sur une base temporaire et nous sommes susceptibles de suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou quelque partie du site internet que ce soit, sans préavis et pour toute raison. Nous nous dégageons de toute responsabilité envers vous en cas d’indisponibilité de notre site internet, quelle qu’en soit la raison, à tout moment et pour toute période.
    4.3 Le présent site internet est destiné à n’être utilisé que par des résidents de la France.
    4.4 Nous ne garantissons pas que les contenus accessibles sur ou par l’intermédiaire de notre site internet soient adaptés aux autres lieux ou y soient disponibles. Nous sommes susceptibles de limiter à tout moment la disponibilité de notre site à toute personne ou zone géographique. Si vous choisissez d’accéder à notre site depuis l’extérieur de la France, vous le faites à vos propres risques.
  5.  Votre utilisation du site internet
    5.1 Lorsque vous utilisez notre site internet, vous convenez de ne pas :
    a. utiliser le site internet à toute fin illégale, inacceptable ou illicite ;
    b. utiliser le site internet d’une manière qui constituerait une violation des droits de toute autre personne, ou qui restreindrait la capacité de toute autre personne à utiliser et à apprécier le site internet, ou l’empêcherait de le faire ;
    c. désassembler, rétroconcevoir ou décompiler de toute autre manière tout logiciel, application, mise à jour ou matériel disponible par l’intermédiaire du site internet ; ou
    d. utiliser le site internet de toute autre manière prohibée par les présentes Conditions d’Utilisation.
    5.2 Vous convenez qu’il est de votre responsabilité de veiller à disposer d’un antivirus, pare-feu et autre logiciel de sécurité approprié actif lorsque vous naviguez sur Internet et accédez au présent site internet, et de maintenir la sécurité de tout mot de passe/nom d’utilisateur relatif à tout compte d’utilisateur lié au site internet (le cas échéant). Astellas ne peut être tenu responsable de votre manquement à prendre des précautions raisonnables lors de votre navigation sur Internet ou sur notre site internet.
    5.3 Vous ne devez pas employer abusivement le site en y introduisant en connaissance de cause des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques et autres matériels malveillants ou technologiquement nuisibles. Vous ne devez pas essayer d’accéder sans autorisation à notre site internet, au serveur sur lequel notre site internet est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données en connexion avec notre site internet. Vous ne devez pas attaquer notre site internet au moyen d’une attaque DoS ou DDoS. Toute violation de la présente disposition constitue un délit, et nous porterons ladite violation à la connaissance des organismes compétents chargés de l’application de la loi et coopèrerons avec lesdits organismes en leur divulguant votre identité. Toute violation de la présente condition entraîne la perte immédiate de votre droit d’utiliser notre site internet.
    5.4 Le contenu de notre site internet est fourni uniquement à des fins d’information générale, et il n’a pas pour objectif de constituer un conseil fiable vous étant destiné. Vous devez vous renseigner auprès d’un professionnel ou d’un spécialiste avant d’agir ou de vous abstenir d’agir sur la base du contenu de notre site internet.
    5.5 Bien que nous nous efforcions dans la limite du raisonnable de mettre à jour les informations disponibles sur notre site internet, nous ne garantissons ni ne laissons entendre que son contenu est exact, complet ou à jour, ni que le site internet n’enfreint pas les droits de tout tiers, quel qu’il soit. Nous n’accepterons en aucune manière d’être tenus pour responsables de votre utilisation du contenu du site internet, et vous utilisez ledit site internet à vos propres risques.
  6.  Droits de propriété intellectuelle
    6.1 Nous sommes le propriétaire ou le détenteur de licence de tout droit de propriété intellectuelle lié à notre site internet et aux matériels publiés sur ledit site. La propriété intellectuelle comprend les textes, les images, les sons et les vidéos, ainsi que les autres œuvres publiées sur le site internet. Ces œuvres sont protégées par les lois et traités sur le droit d’auteur dans le monde entier et tous les droits qui s’y rapportent sont réservés.
    6.2 Si vous respectez les présentes Conditions d’Utilisation, vous pouvez visualiser, télécharger, imprimer et utiliser des contenus issus du site internet, sous réserve que :
    a. notre statut en tant qu’auteurs du contenu soit toujours reconnu ;
    b. vous n’utilisiez pas le contenu à des fins commerciales ;
    c. vous ne modifiiez pas le contenu du site internet de quelque manière que ce soit ; et
    d. vous ne modifiiez pas le contenu et vous utilisiez les illustrations du site internet et autres contenus visuels conjointement à leur texte d’accompagnement ;
    6.3 Vous ne devez utiliser le contenu du site internet en aucune manière non conforme aux présentes Conditions d’Utilisation, sauf accord écrit préalable de notre part. En cas d’impression, de copie ou de téléchargement de toute partie de notre site internet d’une manière qui enfreindrait les présentes Conditions d’Utilisation, vous perdrez tout droit d’utiliser le site internet et devrez, à notre discrétion, retourner toutes les copies des matériels réalisés.
  7. Contenus créés par les utilisateurs
    7.1 Astellas est susceptible d’inclure au site internet des fonctionnalités vous permettant de publier ou de soumettre des contenus au site internet, par exemple sur un forum public ou sur un blog. En soumettant des contenus, vous convenez que :
    a. vous êtes entièrement responsables des contenus que vous publiez ou soumettez, et que vous ne soumettrez aucun contenu illicite, dangereux, menaçant, insultant, diffamatoire, vulgaire, obscène, raciste, contraire à l’éthique, ou illégal et/ou répréhensible de quelque manière que ce soit ;
    b. vous vous engagez à ce que tout contenu soit : (i) votre œuvre originale, et qu’aucun autre tiers ne détient aucun droit, titre ou intérêt relativement auxdits contenus ; et/ou (ii) vous êtes détenteurs des droits, licences, accords et permissions nécessaires pour publier les contenus sur le site internet afin qu’ils soient utilisés par Astellas conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.
    7.2 Lorsque vous soumettez des contenus à notre site internet, vous octroyez les licences suivantes :
    a. une licence non exclusive, sans redevance, mondiale et perpétuelle octroyée à Astellas d’utiliser des contenus de toute manière que nous considérerons appropriée et d’autoriser d’autres à faire de même. Vous convenez également que vous renoncez de manière irrévocable et inconditionnelle à tout droit moral que vous pourriez détenir sur tout contenu publié par vous sur le site internet ; et
    b. une licence non exclusive et sans redevance octroyée aux autres utilisateurs du site internet d’accéder à vos contenus par l’intermédiaire du site internet afin d’accéder auxdits contenus et de les utiliser conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.
    7.3 Astellas est susceptible de préfiltrer, d’éditer, de modifier, de rejeter ou de retirer des contenus soumis ou publiés sur le site internet à tout moment et pour toute raison, bien que nous ne soyons pas dans l’obligation de le faire. Nous ne sommes responsables d’aucun contenu publié ou soumis pour publication par vous ni par tout autre tiers utilisateur du site internet.
    7.4 Nous ne sommes dans l’obligation de conserver aucun contenu et ne serons aucunement responsables envers vous de la suppression, de la destruction ou de la perte de tout contenu que nous n’aurons pas fourni. Nous sommes susceptibles de conserver des contenus si nécessaire afin d’être en mesure de respecter nos obligations légales, de résoudre des litiges et de faire appliquer les présentes Conditions d’Utilisation.
  8. Limites de notre responsabilité
    8.1 Rien dans les présentes Conditions d’Utilisation ne limite ni n’exclut : (i) notre responsabilité concernant les dommages corporels ou les décès résultant d’une négligence, d’une fraude ou d’une fausse déclaration frauduleuse de notre part ; (ii) vos droits en vertu des lois sur la consommation ; ou (iii) toute autre responsabilité ne pouvant être limitée ou exclue en vertu du droit français.
    8.2 Dans la mesure autorisée par la législation, nous excluons expressément toutes déclarations, garanties, conditions ou autres modalités susceptibles de s’appliquer à notre site internet ou à tout contenu dudit site internet, de manière explicite ou implicite.
    8.3 Nous ne serons en rien responsables envers aucun utilisateur d’aucune perte ni d’aucun dommage, que ce soit par contrat, pour acte répréhensible (y compris toute négligence), rupture de responsabilité légale ou autre, même si ladite perte ou ledit dommage était prévisible, qui découlerait de ou serait lié à :
    a. l’utilisation ou l’incapacité à utiliser notre site internet ; ou
    b. l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu qui apparaîtrait ou serait disponible sur notre site internet.
    8.4 Si vous êtes un utilisateur professionnel, veuillez noter en particulier que nous ne serons responsables d’aucune :
    a. perte de bénéfices, de ventes, d’activités ou de revenus ;
    b. interruption d’activité ;
    c. perte d’économies anticipées ;
    d. perte de clientèle, d’opportunité ou de réputation ;
    e. perte de données ; ou
    f. perte particulière, indirecte, accessoire, consécutive, punitive ou exemplaire, causée de quelque manière que ce soit,
    découlant des présentes Conditions d’Utilisation ou de votre utilisation du site internet ou leur étant liée (que la réclamation résulte d’une rupture de contrat, d’une négligence ou de tout autre acte répréhensible, en vertu de la législation ou de toute autre manière).
    8.5 Si vous êtes un utilisateur particulier, veuillez noter que nous ne fournissons le site internet que pour un usage domestique et privé. Vous convenez de ne pas utiliser notre site internet à des fins commerciales ou d’affaires, et nous ne sommes responsable envers vous d’aucune perte de bénéfice, perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité d’activité. Nous nous dégageons de toute responsabilité concernant toute perte ou dommage causé par un virus, une attaque DDoS ou autre matériel technologique nuisible pouvant infecter votre équipement informatique, programmes informatiques, données ou autres matériels propriétaires, lié à votre utilisation de notre site internet ou à votre téléchargement de tout contenu s’y trouvant ou se trouvant sur tout site internet lui étant associé par un lien.
    8.6 Les informations transmises par l’intermédiaire du présent site internet transiteront par des réseaux publics de télécommunications. Nous ne nous engageons pas à ce que le site internet soit disponible ni à ce que le fonctionnement dudit site internet demeure ininterrompu et exempt d’erreurs, et nous nous dégageons de toute responsabilité en la matière.
  9. Liens vers des sites internet tiers
    9.1 Le présent site internet est susceptible de contenir des liens vers des sites internet tiers. Nous ne contrôlons, ni n’avalisons, ni n’approuvons de toute autre manière le contenu de tout site internet tiers, et vous assumez entièrement les risques liés à votre utilisation desdits sites internet ; nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu de tout site internet tiers.
    9.2 Nous nous dégageons de toute responsabilité concernant la disponibilité ou le contenu desdits sites internet tiers, ou concernant tout dommage ou préjudice encourus par vous lors de votre visite et/ou utilisation desdits sites.
  10. Autres conditions importantes
    10.1 Astellas est susceptible d’interrompre le site internet ou de mettre fin à certaines caractéristiques et fonctionnalités du site internet de manière immédiate, à tout moment et à son entière discrétion.
    10.2 Dans le cas où toute condition figurant dans les présentes Conditions d’Utilisation serait déclarée illégale, nulle ou non applicable par tout tribunal compétent, le reste des présentes Conditions d’Utilisation demeurera pleinement en vigueur.
    10.3 Aucun manquement de la part de la société Astellas à exercer ou à appliquer tout droit ou modalité figurant dans les présentes Conditions d’Utilisation ne constitue une renonciation audit droit ou à ladite modalité.
    10.4 Sauf mention contraire expressément spécifiée dans les présentes Conditions d’Utilisation, rien dans les présentes Conditions d’Utilisation n’a pour objectif de conférer quelque droit, recours ou avantage que ce soit à toute personne autre que vous et la société Astellas.
    10.5 Les présentes Conditions d’Utilisation décrivent le contrat entier entre vous et nous, et annulent et remplacent toute condition, modalité, garantie et/ou déclaration dans la plus ample mesure permise par la loi.
    10.6 La société Astellas est susceptible de suspendre votre accès au site internet en cas d’infraction aux présentes Conditions d’Utilisation. En outre, notre contrat en vertu des présentes Conditions d’Utilisation peut être résilié par vous ou nous à tout moment par avis écrit adressé à l’autre partie. En cas de résiliation du présent contrat, vous devez cesser immédiatement toute utilisation de notre site internet.
    10.7 Si vous êtes un particulier, veuillez noter que les présentes Conditions d’Utilisation, leur objet et leur formation sont régis par le droit français. Vous convenez et nous convenons que les tribunaux de France auront une juridiction non exclusive.
    10.8 Si vous êtes une entreprise, les présentes Conditions et tout litige ou réclamation découlant ou étant lié aux présentes Conditions, à leur objet ou à leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis et interprétés par les lois de la FRANCE. Si vous entreprenez toute action en justice liée à votre utilisation du site internet ou aux présentes Conditions d’Utilisation, vous convenez de le faire devant les tribunaux de la FRANCE.
    10.9 Les présentes Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité sont disponibles dans les langues suivantes : français.